Un grand merci à Solen Formation pour son accueil et à l'équipe RH du groupe HEFED La Bovida pour sa participation active à cette formation sur le rôle de Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Le Référent Harcèlement : Un impératif pour toutes les entreprises dès 11 salariés
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi Avenir impose à toutes les entreprises, dès qu'elles atteignent 11 salariés ou qu'elles disposent d'un Comité Social et Économique (CSE), de désigner un référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Le référent désigné par l’employeur est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
La responsabilité de l’employeur
Quelque soit la taille et l’effectif : “L’employeur prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner” Article L.1153-5 alinéa 1 du CDT.
L'obligation de PREVENTION et d’ACTION pèse sur l'employeur, sous peine de voir sa responsabilité engagée devant les juges.
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