C’est ce que révèle une étude menée par Meteojob (juin 2021).
C’est l’occasion de revenir sur les 20 critères à l’embauche prohibés par la loi, et de vous proposer un zoom sur 4 d’entre eux.
Il est bon de rappeler qu’un motif de discrimination peut donner lieu à des sanctions, en vertu duquel la discrimination à l’embauche constitue un délit puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Les critères sont :
Le sexe, le patronyme, l’origine,
L’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une prétendue race, ou à une religion déterminée,
L’état de santé, les caractéristiques génétiques, l’orientation sexuelle,
Les activités syndicales, l’opinion politique,
La situation familiale, les mœurs, le handicap, l’apparence physique,
La grossesse :
La grossesse ne doit pas être un motif de refus d’embauche, de rupture de période d’essai, de mise à l’écart, voire de licenciement à l’issue du congé maternité.
Un employeur a ainsi été condamné à verser 10 000 euros de dommages-intérêts à une candidate écartée du recrutement en raison d’un projet de grossesse (CPH Rouen, 8 novembre 2018, 17/00942et décision MLD 2018-135 du 3 mai 2018).
L’identité sexuelle :
Refuser d’embaucher un homme ou une femme en raison de son sexe est une discrimination. Cependant, certains métiers peuvent être réservés à des femmes ou à des hommes, lorsque la nature du poste ou les conditions d’exercice de l’activité professionnelle le justifie (un rôle pour un artiste, les mannequins...).
L’âge :
En cas de litige, l’employeur doit être en capacité de justifier que le candidat écarté du recrutement ne l’a pas été en raison de son âge.
Le lieu de résidence :
Des éléments comme l’adresse, la distance, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne doivent pas être pris en compte dans la décision. Cependant, en fonction de la nature du poste ou des missions à accomplir, la proximité du domicile peut être un critère essentiel et déterminant (dans le cas d’un poste nécessitant une astreinte par exemple).
Il est donc important de se doter d’un process de recrutement structuré, permettant de prendre des décisions objectives, transparentes et traçables, et d’apporter des justifications en cas d’allégations de discrimination.
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